Assemblée Départementale du 20 décembre 2019




DELIBERATIONS

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17295Facturation différentielle - Report de la mise en œuvre et expérimentation pour les Etablissements d'Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) publics - Délibération - (sans annexe)23/12/2019

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17223Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les Femmes et les Hommes - Délibération - Annexe23/12/2019
17224Rapport annuel de développement durable 2018 - Délibération - Annexe23/12/2019
17243Autorisations préalables au vote du Budget primitif 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/12/2019
17323Conventions de transfert de compétences du Département à Saint Etienne Métropole - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/12/2019
17334Orientations budgétaires 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/12/2019
17371Vœu : pour un plan d'urgence de l'hôpital public - Délibération - (sans annexe)23/12/2019